chers confrères,
voici les termes d’un concours d’architecture lancé par la société immobilière BESSA.
Bonne chance.
Saha ftourkoum
l‘équipe Vies de Villes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CAHIER DES CHARGES
ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION IMMOBILIERE,
LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES A OULED-FAYET
ALGER
BESSA PROMOTION
60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger – TEL/FAX : 021 30 75 12 – TEL : 021 30 75 11
ARTICLE 1/ OBJET DU CONCOURS
Le Présent concours national porte sur la maîtrise d’œuvre (Etudes) pour la réalisation d’une Promotion Immobilière, Logements, bureaux et commerces à Ouled-Fayet, Wilaya d’Alger
ARTICLE 2 / ORGANISATEUR
Le maître de l’ouvrage responsable du concours est le promoteur Immobilier privé, BESSA PROMOTION, 60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger
ARTICLE 3/ CONCURRENT
Le concours est ouvert aux bureaux d’études nationaux inscrits à l’ordre national des Architectes.
ARTICLE 4/ RESULTATS DU CONCOURS
Ce concours sera sanctionné par la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour les études avec le concurrent classé premier par le jury institué à cet effet.
ARTICLE 5/ LE JURY
Les membres du jury seront désignés par décision du maître de l’ouvrage , le jury sera constitué par des compétences des structures ci-après . – Les membres associés de la société de promotion immobilière – Des architectes conseils
ARTICLE 6/ DECISIONS DU JURY
- Les travaux du jury sont confidentiels – Les critères de jugement tiendront compte du rapport en entre qualité du projet architectural et pertinence du programme suggéré – Le jury pourra demander une présentation complémentaire pour départager les candidats retenus – Les décisions du jury sont sans appel
ARTICLE 7 / DOSSIER
Le dossier du concours est constitué
Du présent cahier des charges
Des orientations du programme de l’opération
Des annexes nécessaires
Le dossier pourra être retiré directement par les concurrents auprès des bureaux de BESSA PROMOTION, 60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger .
ARTICLE 8/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le maître de l’ouvrage pourra faire visiter le site et donner des informations complémentaires sur l’orientation du programme aux candidats qui le souhaitent.
ARTICLE 9/ PRÉSENTATION DES OFFRES
L’anonymat n’est pas requis pour le présent concours, les offres seront présentées en deux (2) parties :
- La 1ère partie contiendra sous enveloppe les pièces du dossier administratif (documents administratifs et offre financière) sous cité ainsi que le présent cahier des charges dûment remplis .L’enveloppe extérieure portera la mention :
DOSSIER ADMINISTRATIF Concours d’architecture ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION MMOBILIERE, LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES A OULED-FAYET, ALGER- La 2ème partie du dossier contiendra l’ensemble des documents graphiques et écrits sous enveloppe avec la mention de référence à l’appel d’offres.
ARTICLE 10 / CONFORMITÉ DES PRESENTATIONS
Pour être recevables, les présentations devront émaner de candidats ayant retiré le dossier du concours et ayant fait parvenir dans les délais des présentations conformes.
Les présentations devront être constituées de :
1 -Proposition Administrative et Financière
A- Dossier Administratif
Le concurrent doit présenter un dossier administratif composé de :
- Une copie légalisée de l’attestation de mise à jour vis-à-vis de l’ordre des architectes. – Extrait de rôle de l’année en cours – Références professionnelles – Le projet de contrat – Une évaluation financière : estimation prévisionnelle de réalisation du projet – Une proposition d’honoraires pour la présentation de maîtrise d’œuvre (Uniquement mission Étude, le suivi fera l’objet de discussions avec le maître d’ouvrage) avec précision des délais – Le présent cahier des charges dûment rempli et signé
B- Offre Financière
Le concurrent doit présenter une offre financière composée de :
a- Montant de l’offre :
Le montant de la présente étude sera proportionnel à la surface finale construite du projet, et tiendra compte des barèmes en vigueur dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage privée. Il pourra faire l’objet de négociations avec le maître d’ouvrage.
b- Evaluation du coût objectif du projet :
- La superstructure sera évaluée au forfait. – Les travaux d’infrastructure seront évalués au métré en fonction de l’esquisse proposée. – Chaque concurrent doit présenter un coût objectif qui sera consolidé par l’étude d’exécution.
c- délai d’exécution
Le délai des études est fixé à …… Jours et décomposé comme suit
o Esquisse ……………………………………………………………..Jours
o Avant projet …………………………………………………………Jours
o Dossier d’exécution ………………………………………………Jours
o Cahier des charges pour choix des entreprises ………..Jours
2 –Proposition Technique
A- Dossier Ecrit Comprenant :
- Fiche technique du projet comportant les descriptions (situation, programme avec détails des surfaces. – Schéma de principe et d’organisation à adopter. – Une notice explicative de la partie architecturale adoptée en réponse aux différents impératifs exprimés dans les orientations. – Une description de l’ouvrage faisant apparaître les surfaces habitables, utiles et construites de chaque bloc et la surface totale du projet.
B- Dossier Graphique Comprenant :
Chaque concurrent présentera une esquisse comprenant : – Un plan de situation. – Le plan de masse 1/500ème. – Les plans d’ensemble des différents niveaux au 1/200ème. – Les coupes significatives 1/200ème permettant de comprendre la composition structurelle du bâtiment, l’insertion au site et le traitement de façade. – Une volumétrie en images de synthèse ou maquette pour mieux appréhender le projet architectural. – Tous les documents graphiques doivent être imprimés en couleur ou en monochrome dans un format égal ou supérieur au A2 (laissé à la libre appréciation des candidats).
ARTICLE 11/ DÉLAI DE DÉPÔT DES OFFRES
Les propositions doivent être déposées dans un délai de 30 jours avant 12H00 à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans la presse nationale , sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante .
BESSA PROMOTION
60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger –
Le délai de dépôt des dossiers pourrait être prorogé par le maître de l’ouvrage dans les mêmes formes que l’appel d’offres initial.
ARTICLE 12/ VALIDITÉ DE L’OFFRE
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 13 / OUVERTURE DES PLIS ET DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Le jury procédera dans le courant du mois suivant la remise des offres des candidats à leur évaluation. Il pourra demander des informations complémentaires aux bureaux d’études retenus dans un premier temps afin de procéder à son choix définitif.
Le jury est maître de ses décisions. Il informera le bureau d’études retenu.
Les bureaux d’études pourront se renseigner auprès du maître d’ouvrage sur la décision finale du jury.
ARTICLE 14 CRITERES DE CHOIX
Les critères de jugement des offres des concurrents sont résumés ci-après – Intégration urbaine 02 points – Pertinence du programme proposé 08 points – Recherche architecturale 08 points – Faisabilité et Fonctionnalité de l’étude 04 points – Aménagement extérieure 02 points – Régularité en plan 04 points – Régularité en élévation 04 points – Solution pour le stationnement (parkings) 04 points – Qualité du rendu 04 points
ARTICLE 15/ PROPRIÉTÉ DES ETUDES
Le maître de l’ouvrage a la pleine propriété des prestations primées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits d’auteurs .
Les prestations des concurrents ne pourront être utilisées en tout ou en partie sans accord de leurs auteurs.
ARTICLE 16 / DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le maître de l’ouvrage n’est responsable des dossiers qu’à partir de leur arrivée dans ses locaux .
La remise des prestations par les concurrents implique l’acceptation des dispositions du présent règlement, le jury est seul compétent pour l’application des règles du concours .
Il est habilité à prendre les dispositions nécessaires pour faire face à toute situation non prévue par le présent règlement .
Le Soumissionnaire (Cachet et signature)
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION IMMOBILIERE,
LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES A OULED-FAYET
ALGER
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
BESSA PROMOTION
60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger –
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION IMMOBILIERE (LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES) A OULED-FAYET
ALGER
Entre les soussignés
BESSA PROMOTION, 60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger, représentée par son gérant
Désignée par l’expression Maître de l’ouvrage –service contractant
D’une part
Et le Maître d’œuvre ( à Désigner ) ……………………………………………………….
Adresse …………………………………………………………………………………………………….
Dûment représenté par son gérant Monsieur ……………………………………………..
Ayant tous les pouvoirs à l’effet de signer et exécuter le présent contrat désigné ci- après par l’expression de Maître de l’œuvre co-contractant .
Domicilié à …………………………………………………………………………………….………..
Registre de commerce , wilaya ……………N° …………….du …..…………….………….
Inscription à l’ordre national des architectes N° …………………..du ………………….
D’autre part
Par lequel il à été convenu et arrêté ce qui suit ………………..…
LETTRE DE SOUMISSION
Je soussigné (Nom et Prénom)
Demeurant à
Profession
Agissant au nom et pour le compte de
Inscrit au registre de commerce sous le numéro :
Après avoir pris connaissance des pièces de marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter , remets , revêtus de ma signature une offre financière et un délai estimatif conformément aux critères figurant au dossier du projet de marché , relatif .
Me soumets et m’engage envers « BESSA PROMOTION, 60, lot des oliviers, Oued Eroman, El-Achour – Alger, représentée par son gérant ».
D’exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des charges et moyennant la somme de (en chiffres et en lettres ) …………………………………………….………………………………………………………………….
Le service contractant se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de Maître d’œuvre
Au près de la banque ………………………………….adresse ………………………..…………
S/N° …………………………………………..…………………………………………………………
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en règle aux torts exclusifs du cocontractant que le dit cocontractant ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Fait à ……………..………….le …………………….………… (Nom, Qualité du signataire et cachet du cocontractant
DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
ARTICLE 01/ OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de maîtrise d’œuvre a pour objet L’études du projet de Promotion Immobilière (Logements, bureaux et commerces) à Ouled-Fayet, Wilaya d’Alger
Le Maître d’œuvre signataire du présent contrat s’engage d’assurer la mission suivante : – Etudes d’exécution
(Contrôle et suivi des travaux feront l’objet d’une entente entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre)
ARTICLE 02/ MODE DE PASSATION DU CONTRAT
Le présent contrat est passé après concours d’architecture national paru dans la presse nationale et après choix du jury.
ARTICLE 03/ OBJECTIFS & PROGRAMME
Le présent contrat consistera en
La conception des études en tenant compte des critères ci- après. – La recherche dans la conception architecturale – La créativité et l’originalité dans la conception – La composition d’un ensemble de qualité – L’insertion dans le site et le contexte urbain – La proposition d’un programme complémentaire de logements, bureaux, commerces et parkings. – Le respect des prescriptions techniques et fonctionnelles – L’économie sur le coût global du projet
La typologie et la répartition des surfaces sont définies en annexe.
ARTICLE 04/ OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE
Le maître de l’ouvrage s’engage à /
Désigner un représentant unique qui sera l’interlocuteur du maître de l’œuvre durant l’exécution du présent contrat. Mettre à la disposition du maître de l’œuvre les informations et documents disponibles à l’exécution des missions décrites dans le présent contrat Permettre au maître d’œuvre d’accéder et de détenir l’ensemble des plans d’exécution des études élaborés à cet effet .
ARTICLE 06/ OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’ŒUVRE
Le maître d’œuvre titulaire du présent contrat doit exercer la profession de la maîtrise d’œuvre conformément au décret législatif N° 94-07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte . Les obligations du maître d’œuvre sont d’exécuter toutes les taches stipulées contractuellement et conformément aux plans graphiques et pièces écrites du projet d’exécution , et en respect des normes techniques de la construction , aux règles de l’art et aux usages de la profession .Le maître d’œuvre est garant de la conformité des travaux avec l’étude , il reste entendu que toute modification amenant à une économie des études ou modifications aboutissant à une économie sur le projet (coût et délai ) sans affecter la qualité et les normes doit être recherchée et préconisée par le maître d’œuvre et proposée au maître de l’ouvrage pour approbation préalable .
Le maître d’œuvre, si la mission de suivi lui est assignée, sera tenu d’assurer un suivi réel et régulier du chantier.
D’une manière générale le maître d’œuvre est chargé sous réserve des dispositions fixées ci-dessous de :
1- Le maître d’œuvre procédera à une analyse critique de l’ensemble des études tant sur les pièces graphique que sur les pièces écrites des ouvrages projetés avant l’exécution des travaux .
2- La planification méthodique et détaillé des actions de tous les participants , du contrôle permanent de la production , d’anticipation des motifs de dysfonctionnement , de mesures de rattrapage éventuel
3- La coordination de la production et des actions de la maîtrise d’œuvre conformément aux contraintes définies par le programme convenu avec le maître d’ouvrage.
4- La coordination de toutes les interventions, de toutes les entreprises dans le cadre des objectifs du projet (coût – qualité –délais) .
5- L’analyse permanente de la situation du chantier et de son évaluation , établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement , information permanente au maître de l’ouvrage et assistance pour ses prises de décisions .
6- L’organisation des interventions et des contrôles pour le respect de la qualité de réalisation des ouvrages.
7- Le suivi et contrôle permanent du budget de l’opération et des règlement mensuels
8- L’instruction des demandes de modifications et assistance pour la prise de décision du Maître de l’ouvrage.
9- L’organisation permanente du transfert des informations.
A cet effet , le maître d’œuvre doit consigner régulièrement sur le journal de chantier qu’il devra ouvrir à cet effet , le nom , la qualité et la signature de chaque membre de son personnel assurant le suivi et présent sur le chantier , ainsi que son activité journalière portant essentiellement sur l’objet de sa mission . Ces indications sont à compléter par une conclusion générale datée et signée par le chef de projet du maître d’œuvre résumant la situation et mentionnant , l’avancement physique et financier mensuel des ouvrages . Le maître d’œuvre est tenu à l’ouverture du chantier de soumettre à l’agrément du maître de l’ouvrage la liste nominative , qualitative avec le cursus de son personnel affecté sur site ainsi que le planning d’intervention de chaque élément chargé du suivi . Il doit de même désigner son responsable à même de prendre toute initiatives et décisions pour le bon déroulement des travaux En cas de changement de toute personne à l’initiative du maître d’œuvre celui –ci doit sans délai procédé à son remplacement par un élément ayant les mêmes qualifications au moins .
Par ailleurs le maître de l’ouvrage se réserve le droit sur simple constat , d’exiger du maître d’œuvre d’effectuer au changement de tout élément de son équipe qui aurait fait preuve de manquement ou d’insuffisance dans ses missions , par une personne ayant les qualifications requises
ARTICLE 07/ MISSIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE
La Maîtrise d’œuvre du présent contrat conformément aux règles de la profession, consiste en :
A- ÉTUDE D’EXÉCUTION
Les missions constitutives de la partie fixe A / étude d’exécution de la maîtrise d’œuvre sont définies comme suit :
o La mission « Esquisse »
o La mission « Avant projet »
o La mission « projet d’exécution »
o La mission « assistance dans le choix de l’entreprise»
-MISSION ESQUISSE :
o Plan de situation
o Plan masse
o Plan des différents étages (1/200e)
o Plan façade (1/200e)
o Plan coupes (1/200e)
o Un descriptif
o Un estimatif du coût prévisionnel du projet
Il sera remis au maître de l’ouvrage 2 (02)exemplaires de l’esquisse dont l’un (01) approuvé , sera retourné au maître de l’œuvre portera la mention d’approbation , suivi de la date .
L’approbation de ce dossier par le maître de l’ouvrage dans les conditions et délais prévus au présent contrat autorisé le maître d’œuvre a poursuivre.
-MISSION « AVANT PROJET »
Cette mission comprend :
a) Les documents graphiques suivants :
Plan d’aménagement (1/200e)
Plan d’implantation (1/200e)
Le plan de masse (1/200e)
Le levé topographique (1/200e)
Les plans des différents niveaux (1/50e)
Les façades (1/50e)
Les coupes (1/50e)
Les études avant projet comprennent aussi :
b) Les pièces écrites suivantes /
Un devis descriptif quantitatif sommaire
La définition des lots techniques
La note de calcul préliminaire
Le programme comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté
Ainsi que toutes informations s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaires à une meilleure compréhension de la conception du fonctionnement du projet
L’« Avant projet » une fois finalisé est soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage dans les délais prévus au présent contrat .
Le maître de l’œuvre poursuivra l’étude après notification écrite de l’approbation de l’avant projet en prenant la précaution de vérifier les contraintes susceptibles d’apparaître en cours d’exécution .
Le maître d’œuvre ;
Arrête , en étroite relation avec le laboratoire désigné par le maître d’ouvrage sur la base du plan de masse fourni le programme des essais et sondages a effectuer au titre de l’étude de sols .
Assure le contrôle et l’interprétation des résultats géotechniques fournis par la dite étude.
Elabore le dossier relatif à la demande du permis de construire , en relation et pour le compte du service contactant et l’introduit auprès des autorités compétents .
Remet au maître de l’ouvrage cinq (05) exemplaires d’avant projet dont l’un (01) approuve sera retourné au maître de l’œuvre portera la mention d’approbation suivie de la date d’approbation de ce dossier par le maître de l’ouvrage dans les conditions et délais prévus au présent contrat autorise le maître d’œuvre à poursuivre l’étude , cette approbation fait l’objet d’une notification écrite .
- MISSION « PROJET D’EXECUTION »
Le projet d’exécution constitue l’étude descriptive , explicative des dispositions techniques proposées comprenant le dossier technique et les ouvrages divisés en, lots et tranches .
Le dossier d’exécution comprend :
1- Etude Architecturales
Plan de situation
Plan de masse avec les aménagements extérieurs (1/200e)
Plan d’implantation avec indication des différentes côtes de fondations projetées, des traces de canalisation et des branchements divers des voiries, des abords, et des plantations (1/200e)
Plan de chaque niveau avec indication des réserves de passage de canalisation diverses d’alimentation, et ou d’évacuation, ainsi que les différents appareils dont l’installation est prévue (1/50e)
Plan fondation (1/50e)
Plan de terrasse (1/50e)
Coupes transversales et longitudinales (1/50e)
Façade (1/50e)
Plan des aires de circulation et parkings externes (1/200e)
Plan des aménagements extérieurs, mur de soutènements, circulation piétonne, terrasse, jardins, clôture, mobiliers urbains …
Ainsi que tous autres plans de détails que le maître de l’ouvrage jugera nécessaires à établir pour la compréhension du projet et de son fonctionnement
Une maquette du projet sera réalisée par le maître de l’œuvre, ainsi que des images 3D.
2- Etudes Techniques : Dossier d’exécution de génie civil
Plan des coffrages et ferraillages (avec tous détails nécessaires)
Plan de fondation
Note de calcul
Dossier d’exécution V.R.D
Plan de terrassement côté , avec profils en long et en travers (1/50e )
Plan d’implantation avec indication précise des différents niveaux et des côtes de fondations projetées , du tracé des canalisations et des branchements divers des voiries et des abords (1/50e )
Plan des profils des évacuations des eaux pluviales et usées avec indication des canalisations (1/100e )
Plan des regards et branchements
Plan de détails notamment les raccordements aux réseaux extérieurs (1/20e)
Notes de calcul
Le dossier comprendra aussi les plans de /
Voirie et parking
Assainissement (EU/EV/EP )
A.E.P
Réseaux incendie
Aménagement extérieur y compris espaces verts et mobiliers urbains
Poste transformateurs
Réseaux téléphoniques
Eclairage extérieur
Bâches à eau avec systèmes d’alimentation des bâtiments
Dossier d’exécution de l’ensemble des corps état secondaires
Plan des distributions électriques avec indication des sections principales des réseaux et des emplacements des appareils (1/50e)
Plan de plomberie (1/50e), avec détails des installations des équipements sanitaires et leurs caractéristiques
Plan de détail des menuiseries intérieures et extérieures
Notes de calcul
Plans des équipements techniques appropriés ; chauffage, climatisation, eau, gaz …etc
Pièces écrites :
Cahier des prescriptions techniques
Descriptif détaillé des travaux globaux et par lot
Devis Quantitatif par lot
Bordereau des prix détaillé
- Le dossier d’exécution est soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage suivant un planning établi à cet effet , – Le maître de l’œuvre établira les pièces du projet d’exécution en conformité avec les plans et programmes d’aménagement les règlements de voiries et règlement sanitaires , les plans d’alignement , et règles de calcul des ouvrages y compris celles concernant les résistances aux séismes et d’une manière générale , tous les règlements dont le respect s’impose aux constructeurs
- Ainsi que tout autre document s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaire à une meilleure appréciation de la conception du fonctionnement du projet .
- Le maître de l’œuvre devra prendre ses dispositions afin de transmettre au service contractant (maître d’ouvrage ) dès leur élaboration les différents plans , notes de calcul et autres qu’il soumettra au visa préalable de l’organisme chargé du contrôle technique de la construction (CTC ) et sous son entière responsabilité et devra en assurer le suivi .
- Il sera remis au maître de l’ouvrage cinq (05) exemplaires du dossiers d’exécution dont l’un (01) approuvé sera retourné au maître de l’œuvre et portera la mention d’approbation , suivie de la date d’approbation de ce dossier par le maître d’ouvrage dans les conditions et délais prévus au présent contrat et autorise le maître d’œuvre a poursuivre les études .
Cette approbation fait l’objet d’une notification écrite
Après approbation , le maître de l’œuvre remettra au maître de l’ouvrage un (01) exemplaire productible du dossier d’exécution en générale et un (01) CD ROM dans le quel seront gravées l’ensemble des données des études .
MISSION « D’AIDE AU CHOIX DES ENTREPRISES »
A la demande de maître de l’ouvrage le maître de l’œuvre se charge : De préparer le dossier de consultation ou d’appel la concurrence. D’assister le maître de l’ouvrage dans l’analyse et l’évaluation de l’offre ou des offres. D’assister le maître de l’ouvrage dans la rédaction et la mise au point définitive du projet de marché à passer avec l’entreprise. Dans tous les cas , la réception des offres est assurée par le maître de l’ouvrage , conformément aux lois et réglementation en vigueurs . Le maître d’œuvre assistera la maître de l’ouvrage si besoin , pour l’élaboration et l’établissement des projets de marché et d’avenant en vue de leur approbation ( accompagnes du dossier réglementaire des entreprises concernées ) .
B- SUIVI ET CONTRÔLE
Dans le cas ou la mission de suivi et contrôle est confiée au même bureau d’études.
Les missions constitutives de la partie variable suivi et contrôle de l’exécution des travaux du maître d’œuvre sont définies comme suit :
B-1 Suivi et contrôle des travaux :
1- Le maître d’œuvre procédera à une analyse critique de l’ensemble des études tant sur les pièces – graphiques que sur les pièces écrites des ouvrages projetés avant et pendant l’exécution des travaux .
2- Le maître d’œuvre assistera le maître de l’ouvrage pour l’élaboration et l’établissement des projets de marché et d’avenant en vue de leur approbation (accompagnes du dossier réglementaires des entreprises concernés ) .
3- Assistance au maître de l’ouvrage pour l’obtention du permis de construire et autorisation de toute nature auprès des administrations et organismes concernés .
4- Rédiger les ordres de services et les soumettre à la signature du maître de l’ouvrage avant leur notification à l’entrepreneur.
5- Etablir contradictoirement avec l’entrepreneur les attachements et en rendre compte par écrit au maître de l’ouvrage.
6- Dresser procès verbal contradictoire de la prise de possession du terrain d’assiette des ouvrages par l’entreprise de réalisation
7- Assurer le suivi et le contrôle des travaux quotidiennement par son personnel technique , ingénieurs , et architectes nécessaires en fonction de la nécessite de la mission .
8- Assistance au maître de l’ouvrage auprès des concepteurs des études des organismes de contrôle des constructions (CTC) pour les différents approbations des plans d’exécution des études .
9- Le maître d’œuvre procèdera avec la participation des organismes spécialisés aux choix et aux contrôle préalable de tous produits , matériaux , appareils et équipement avant leur mise en œuvre .Il exigera de plus les certificats de conformités y afférents .
10- Vérifier les plans d’exécution relatifs aux éventuelles modifications ultérieures au cours de l’exécution du projet et les différentes approbations nécessaires
11- Le maître d’œuvre doit aussi rechercher et préconiser toute solution pouvant aboutir à une économie sur le projet (coût et délai ) sans affecter la qualité et les normes exigées en matière de construction .
12- Faire respecter par l’ (ou les) entrepreneur (s) les clauses du marché.
13- Programmer et animer les réunions régulières et hebdomadaires de chantier dont il établit les procès verbaux.
14- Prévenir et résoudre les éventuelles contraintes rencontrées dans l’exécution des ouvrages les difficultés rencontrées sur le chantier et les problèmes poses par l’entrepreneur relevant de la compétence du maître d’œuvre .
15- Procéder à la réception des terrassements généraux et des fonds de fouilles.
16- Procéder au choix et à la réception des produits et des matériaux stratégiques, ainsi qu’aux appareillages et équipements avant leur mise en œuvre et installation .
17- Le pointage permanent de l’avancement des travaux sur les documents élaborés
18- L’animation, la relance, la vérification des moyens et des propositions d’actions immédiates aux retards constatés .
19- L’information conduisant à une proposition d’imputation de retard.
20- La résorption des retards importants.
21- Procéder à la réception des ferraillages et coffrages
22- Etablir les rapports mensuels de chantier en 3 exemplaires en précisant les différentes visites et les copies de P.V de chantier avec proposition de solution pour les éventuels problème surgissant sur le chantier .Ce rapport doit mentionner la situation physique et financière des ouvrages appuyé avec un reportage photographique des différentes phases d’exécution remettre en plus un CD de ces documents .
23- L’élaboration d’un calendrier détaillé des opérations préalables aux réceptions (pré- réception) avec un calendrier de levée de réserves.
24- Procéder à la réception provisoire partielle ou totale des ouvrages en présence du maître de l’ouvrage par la formulation des réserves à signaler et à consigner dans le procès verbal établi à cet effet. Ces réserves portent notamment sur les malfaçons , les imperfections , ou tout autre défaut constate , ainsi que sur l’inexécution de prestations prévues au marché .
25- Faire procéder à l’établissement des plans de recollement par l’entrepreneur à remettre au maître de l’ouvrage à la réception provisoire avec un jeu complet de plans reproductibles avec trois (03) jeux complets tirés accompagnés d’un CD du dossier d’exécution reproductif .
26- Veiller à la levée des réserves et proposer au maître de l’ouvrage la réception définitive sanctionnée par un procès verbal contradictoire contre –signé par l’entrepreneur , la maître d’œuvre et le maître de l’ouvrage .
Présentation des propositions de règlement
Le maître d’œuvre devra :
1- Proposer un échéancier prévisionnel de consommation des dépenses du projet
2- Assister le maître de l’ouvrage à la gestion financière du chantier
3- Vérifier les situations sur la base des documents contractuels et des attachements contradictoires , les contresigner après visa de l’entrepreneur et les présenter au maître de l’ouvrage pour paiement avec un certificat pour paiement visé par le maître d’œuvre .
4- Etablir les décomptes provisoires et le décompte général définitif sur la base des situations mensuelles préalablement établies des travaux réellement exécutés , dans les trois mois suivant la réception provisoire .
5- Proposer au maître de l’ouvrage , les mains levées de cautionnement et le cas échéant , le remboursement de le retenue garantie au profit de l’entrepreneur .
6- Instruire les éventuelles réclamations du ou des entrepreneur dans le cadre de l’exécution de son marché et les soumettre au maître de l’ouvrage aux fins de décisions .
7- Assister le maître de l’ouvrage à appliquer les clauses financières du ou des marché(s) de réalisation et notamment les révisions de prix et des pénalités , et tous autres dispositions préservant les intérêts du maître de l’ouvrage .
ARTICLE 08/ PROPRIETE DES ETUDES
Les études objet du présent contrat rémunérées au maître d’œuvre sont réputées être la propriété du maître de l’ouvrage . Le maître d’œuvre demeure seul responsable en cas de revendication sur la propriété des études par des tiers.
Du seul fait de la signature du contrat , le maître d’œuvre garantit le maître de l’ouvrage contre toutes revendications des prestations émanant des titulaires de brevets , licences , dessins , modèles , marques de fabrique ou de commerce .Il lui appartient , le cas échéant , d’obtenir les cessions , licences ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des droits redevances ou indemnités y afférents .
ARTICLE 09/ SOUS- TRAITANCE
Il n’est pas prévu de sous-traitance au titre du présent contrat, toutefois si cela s’avère nécessaire et pour des études non spécifiées dans le présent contrat, elle fera l’objet de discussions avec le maître d’ouvrage.
ARTICLE 10/ CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CTC )
La convention avec l’organisme de contrôle technique de la construction (CTC) pour le présent contrat est à la charge du maître de l’ouvrage .
Le maître de l’œuvre ou son ingénieur (ou BET d’ingénierie) agiront pour le compte du maître de l’ouvrage auprès de l’organisme de contrôle pour l’obtention des approbations appropriées .
ARTICLE 11/ PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles du présent contrat sont /
• La soumission
• La déclaration à souscrire
• Le présent contrat
• Cahier des prescriptions urbaines et architecturales
• L’annexe fixant le programme surfacique
• Annexe calcul du coût objectif et des honoraires
• La liste quantitative et qualitative du personnel chargé du suivi
• Le planning d’intervention de l’équipe
ARTICLE 12/ STRUCTURE DES PRIX
Les montants de la rémunération de la partie variable / A –Etude d’exécution et de la rémunération B suivi et contrôle –mensuel hommes / mois comprennent sans restriction toute charge directe et indirecte , taxes , impôts , déplacements , heures supplémentaires primes et bénéfices , la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) , frais bancaires et commerciaux .
Ces coûts tiennent compte du travail fait dans les jours ouvrables et non ouvrables ainsi que de jour ou de nuit.
ARTICLE 13/ VARIATION DES PRIX
Montant de la mission et études d’exécution, une fois approuvée par le maître d’ouvrage est une partie fixe , invariable quelque soit les circonstances .
La rémunération mensuelle « suivi » et « contrôle » des travaux , au cas où elle est confiée aux même bureau d’études,est ferme , non actualisable , et non révisable pour la durée des travaux de l’entreprise .
ARTICLE 14 / MONTANT DU CONTRAT
Tel qu’il est arrêté dans les notes de calcul des honoraires en annexe :
1- A- ETUDE (partie fixe)
Le montant de la partie fixe de la rémunération de la maîtrise d’œuvre est obtenu au moyen d’un taux appliqué au coût d’objectif toutes taxes comprises de l’ouvrage , soit /
-coût objectif TTC ……………….X taux …………….= ……. en chiffre et
en lettre …………………………………………………………………
Le montant de la rémunération de la partie fixe est dû au maître d’œuvre après accomplissement et approbation de chacune des quatre missions ci après énoncées .
Mission « A » initiale Taux de réduction Taux de octroyer
Esquisse 20%
Avant projet 30%
Projet d’exécution 45%
Choix de l’entrepreneur 05%
Total 100%
Le montant de la partie fixe est réparti sur les quatre missions comme suit :
Esquisse 20%
Avant projet 30%
Projet d’exécution 45%
Choix de l’entrepreneur 05%
Total 100%
Dans le cas ou une mission suivi et contrôle est confiée au maître d’œuvre,
Le montant de la partie fixe est de (en chiffres et en lettres) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2- B- SUIVI ET CONTROLE (Si accordée)
La partie variable de la rémunération « suivi et contrôle des travaux » de la maîtrise d’œuvre est calculé en Hommes /mois est s’élève à /
Coût Hommes / mois ……….x délai prévisionnel =………………………S/TOTAL en chiffres et en lettres (TTC) ……………………………………………………………………………………………………………
Le montant total des honoraires A+B est arrêté à ( en chiffres et en lettres ) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
3- PRESCRIPTIONS SPECIALES
En cas de réalisation de l’ouvrage dans un délai supérieur au délai contractuel prévu par le ou les marchés de réalisation pour des raisons imputables au maître d’œuvre , le maître d’œuvre est tenu de poursuivre , sans rémunération supplémentaire, la mission de suivi et de contrôle et ce, jusqu’à l’achèvement des travaux de réalisation de l’ouvrage
Toutefois s’il est prouvé que le retard dans la réalisation des ouvrages résulte d’une cause non imputable au maître d’œuvre , celui -ci peut prétendre à une rémunération pour les prestations de suivi et contrôle au titre du délai supplémentaire .
ARTICLE 15 /DUREE DU MARCHE
La durée du présent marché est de (étude + suivi –si accordée- ) ……mois ( en chiffre et en lettres ) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Répartis comme suit :
A- MISSION / ETUDE D’EXECUTION
B- MISSION / SUIVI ET CONTRÔLE DES TRAVAUX (Si accordée)
Le délai d’exécution de la mission étude est de ……….mois à compter de la réception par le maître de l’œuvre de l’ordre de service prescrivant de la prestation objet du présent contrat .
Ce délai est représenté comme suit :
A- ETUDE D’EXECUTION
PHASES DÉLAI ÉTUDE DÉLAI D’approbation par le maître de l’ouvrage
Esquisse 20 jours
Avant projet 20 jours
Projet d’exécution 30 jours
Choix de l’Entreprise 20 jours
Hormis l’esquisse dont le démarrage est ordonné par ordre de service , le délai des phases suivantes court pour chacune , le lendemain de la notification au maître d’œuvre par le maître de l’ouvrage de l’approbation de chacune des phases d’études .
B)- SUIVI ET CONTRÔLE DES TRAVAUX Le délai de la mission « suivi » et « contrôle » (si accord pour cette mission par le maître d’ouvrage) des travaux est ordonné par le maître de l’ouvrage au maître d’œuvre parallèlement à l’ordre donné à l’entreprise de commencer les travaux Ce délai pouvant faire l’objet d’une variation en tenant compte du délai réel des travaux de réalisation sous réserves des dispositions fixées ci- dessus (montant du contrat ) .
ARTICLE 16 / PENALITES
A- ETUDE
Dans le cas de retard dans la remise des études , le maître d’œuvre est passible d’une pénalité journalière calculée sur chaque phase d’étude comme suit /
p=
p = Pénalité journalière
M= Montant des honoraires études par phase
D= Délai d’exécution par phase
N = Nombre de jours de retard par phase
Toutefois le montant total des pénalités sera limité à dix pour cent (10%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants .
B- SUIVI ET CONTRÔLE (Si la mission est confiée au maître d’œuvre)
En cas d’absence dûment constatée du maître d’œuvre ou des représentants dûment mandatés sur le chantier , constituant un manquement à la mission du « suivi » et « contrôle » des travaux se traduisant par un préjudice au maître de l’ouvrage , une pénalité d’un montant double à la vacation journalière sera infligé au maître d’œuvre soit : P= Pénalité MV= Montant Vacation mensuelle D= Délai suivi mensuel (30 jours ) NX2= Nombre de pénalités Le montant de cette pénalité est limité à cinq pour cent 5% du montant de la mission suivi et contrôle.ARTICLE 17/ GARANTIES
Le maître d’œuvre garantit la bonne exécution de ses prestations conformément aux règles de la profession au – délai de la réception définitive des travaux des Entreprises .Celui ci est tenu de présenter après la réception définitive des travaux par les Entreprises de réalisation , le décompte générale et définitif de chacune d’elles et les polices d’assurance obligatoires . Le maître d’œuvre doit au même titre remettre au maître de l’ouvrage les plans de recollement et tout document des ouvrages réalisés en tirage et sur support numérique.
ARTICLE 18 / ASSURANCES –RISQUES PROFESSIONNELS ET DECENNALES
Le maître de l’œuvre est tenu de contracter les polices d’assurances exigées par le réglementation en la matière telle que prévue par les articles 554 à 567 de l’ordonnance N° 75/09/1975 portant code civil modifié et complété , et la loi N° 95/07 du 25/01/95 relative aux assurances articles 94 et 95 , modifié et complété par la loi N° 06/04/ du 20/02/2006 notamment :
1- L’assurance relative aux risques professionnels
2- L’assurance relative à la garantie décennale
Le maître d’œuvre est responsable solidairement avec l’entrepreneur pendant dix 10 ans de la destruction totale ou partielle des constructions et des ouvrages permanents alors même que la destruction proviendrait des vices de sol. Cette période de garantie de 10 ans court à compter de la date de réception définitive.
La responsabilité du maître d’œuvre s’étend aux défauts qui existent dans les constructions et ouvrages qui menacent la sécurité ou la stabilité de l’ouvrage .
Au sens de la réglementation en vigueur , les constructions , les ouvrages permanents et les défauts visés à l’article précédant sont définis comme suit /
- Les constructions s’entendent de tous les ouvrages de fondations, de superstructures , de clos et de couvert . – Les ouvrages permanents s’entendent des équipements invisiblement liés aux constructions de nature à répondre aux contraintes d’utilisation et en conformité avec besoins de l’utilisateur . – Les défauts s’entendent de tout vice de matériau ou produit , toute malfaçon susceptible de mettre en cause immédiatement ou à terme la stabilité de l’ouvrage et son fonctionnement dans des conditions normales .
Dans le cas où la mission du maître d ‘œuvre s’arrêterait au stade des études , sa responsabilité se limitera qu’aux vices qui proviendraient de ses plans d’exécution .
ARTICLE 19/ MODALITES DE PAIEMENT
Les honoraires du maître d’œuvre lui seront réglés comme suit /
Etudes d’exécution
Les sommes dues pour la mission d’études d’exécution seront libérées au maître d’œuvre suite à l’approbation par le maître de l’ouvrage de chaque phase d’étude remise et sur présentation d’une situation des sommes à percevoir .
ARTICLE 20/ AVANCES
Une avance financière pourra être convenue après approbation de l’esquisse (retenue au concours) par le maître d’ouvrage, et ce pour faciliter le travail de remise des études contractuelles par le maître d’oeuvre.
ARTICLE 21/ DOMICILIATION BANCAIRE Les honoraires dus au maître d’œuvre lui seront réglés à son compte N° ………………. Ouvert auprès de la Banque …………………………………
ARTICLE 22/ DÉLAI DE RÈGLEMENT
Les délais ouverts pour constater les droits de paiement sont de quinze (15) jours qui courent à partir du dépôt de la situation et son approbation par le maître de l’ouvrage .
ARTICLE 23/ REGLEMENT DES LITIGES
- Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront réglés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur . – Toutefois , les parties s’interdisent toute action en justice sans avoir au préalable , recherché une solution à l’amiable aux règlements des différents
ARTICLE 24/ RESILIATION
Le contrat peut être résilié de plein droit.
1- En cas de carence ou de défaillance du maître d’œuvre constatées ;
2- En cas de cessation d’activité du maître d’œuvre
3- En cas de force majeure empêchant le maître d’œuvre de remplir les missions qui lui sont con fiées
4- En cas de sous-traitance sans autorisation expresse et préalable du maître de l’ouvrage
5- Le contrat est résilié par accord à l’amiable des parties contractants et aux conditions fixées lors de cet accord .
ARTICLE 25/ CAS DE FORCES MAJEURES Au titre du présent contrat peut être considéré comme cas de forces majeures tout événement irrésistible ou imprévisible et indépendant de la volonté et des pouvoirs des parties contractants notamment . Etat de guerre , explosion ou impact de mine , bombe ou , tout autre explosif et contamination , tremblement de terre . Le maître d’œuvre doit sous peine de forclusion aviser la maître de l’ouvrage dans les dix (10) jours aux plus tard qui suit l’avènement de la force majeure , Toute réclamation doit obligatoirement être documentés . D’une manière générale ,la force majeure , ne peut être évoquée qu’après que l’exécution du contrat devient impossible eu égard aux événements , rendant l’accomplissement du travail dangereux aussi bien pour la santé ou la sécurité des travailleurs .
ARTICLE 26 / SECRET PROFESSIONNEL Le maître d’œuvre titulaire du présent marché est tenu par le secret professionnel. Il ne peut communiquer à quiconque toute information concernant les présents projet et contrat sans autorisation préalable du maître de l’ouvrage .
ARTICLE 27/ MISE EN VIGUEUR
La mise en vigueur du contrat est conditionnée par sa notification par ordre de service du maître de l’ouvrage au maître de l’œuvre après approbation par le maître de l’ouvrage des études soumises.
LE ……………………. LE ……………………
LE MAÎTRE D’ŒUVRE LE MAÎTRE DE
L’OUVRAGE
ANNEXE AU CONTRAT
NOTE DE CALCUL DES HONORAIRES DE LA PARTIE FIXE
ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION IMMOBILIERE (LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES) A OULED-FAYET – ALGER
Surface totale construite =
Coûts du M2 / habitable x…………………………………
Coûts objectifs du projet TTC =
Taux d’honoraires % x………………………………
Honoraires de la partie fixe =
Dont TVA 17 %
En chiffres et en lettres TTC ……………………………
Le projet est classé dans la catégorie « ……. » (de la maîtrise d’ouvrage publique prise en référence) avec une tranche de coût entre ……………………
Le taux appliqué varie entre ……………..et …………….On prend /………………….
Le montant de la partie fixe est réparti sur les quatre missions comme suit /Esquisse 20%
Avant projet 30%
Projet d’exécution 45%
Dossier consultation d’entreprises 05%
Total 100%
- Honoraire de la partie fixe T.T.C …………………………………………
- Montant en H.T /…………………………………………………………….
- Rabais (…..% )……………………………………………………………….
- Montant de la partie fixe après rabais en H.T ……………………………. – TVA 17% )………………………………………………………………….. – Le montant de la partie fixe après rabais en TTC ……………………… – Le montant de la partie fixe est de (en chiffres et en lettres )………….
ANNEXE AU CONTRAT
CALCUL DES HONORAIRES DU BUREAU CONSEIL
ETUDE ET SUIVI POUR UN PROJET DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES) A OULED-FAYET – ALGER
Composition et Rémunération Mensuelle de l’Equipe chargée du Suivi et Contrôle des travaux.
Equipe Intervenant Nbre visites par Mois Coût Mensuel
Fonction Nbre intervenants
Chef de Projet Architecte 01 Permanent
Ingénieur 01 Permanent
Métreur Vérificateur 01 Permanent
TOTAL GENERAL
03
Total Mensuel en TTC…………………………………………………
Délais de suivi / Mois ………………………………………………
Total Générale en TTC/…………………………………………………
Dont TVA 17 % …………………………………………………………
Total hors taxes………………………………………….………………
La mission suivi s’élève à la somme de (En TTC) …………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
FICHE D’IDENTIFICATION DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES
PARTICIPANTS AU CONCOURS
SIGLE DU SOUMISSIONNAIRE : ……………………………………………………………..
A- DENOMINATION ET RAISON SOCIALE : ………………………………………………….
DIRIGEANT RESPONSABLE ………………………………………………………………….
…………………………………………….
-Siège (adresse ) ………………………………………………………………………………
-Adresse ……………………………………………………………………………………….
-Télé ……………………………………………………..
-Fax ………………………………………
-E. MAIL ……………………………………………..
-Forme juridique (référence des statuts ) ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
-Date de création ……………………………………………………………………………….
-Registre de commerce N° ………………………….Du ……………….Lieu …………………..
-Capital social ………………………………………………………………………………….
-Banque de compte N° …………………………………Agence …………………………….
B- MAITRE D’ŒUVRE
- Agrément de l’ordre des architectes N° ………………………………………
…………………………………..Du ………………………………………………………….
-Activité ………………………………………………………………………………………….
CERTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
Je soussigné …………………………………………………………………………………….
Remplissant les fonctions de …………………………………………………………………….
Certifie exactes les informations fournies dans le présent cahier des charges.
Et atteste avoir pris connaissance des conditions prescrites aux soumissionnaires.
Date Nom , Prénom Signature et sceau du représentable Dirigeant de l’entreprise
ANNEXE
Orientations sur l’Architecture et programme
PROJET : ETUDE D’ARCHITECTURE POUR UNE PROMOTION IMMOBILIERE (LOGEMENTS, BUREAUX ET COMMERCES) A OULED-FAYET, ALGER
Situation du Projet :
Le projet de promotion immobilière se situe à Ouled-Fayet (Alger) dans une zone en cours d’urbanisation, où plusieurs projets d’habitat privés et publics sont en cours de réalisation.
Le terrai est délimité : – Au nord par un boulevard réalisé prochainement – Au sud, est et ouest par des lots à urbaniser
Surface du Terrain :
La surface du terrain est de 7868m²
Contraintes urbanistiques :
Le projet respectera le règlement inhérent à la zone, à savoir : – Hauteur R+7 – Retrait si ouvertures sur les terrains avoisinants de 8m min. – Espace entre les immeubles du projet si ouvertures : H/2
Orientations pour élaboration du Programme : – Les logements se veulent de standing supérieur (les F4 devront être privilégiés), ils seront – On prévoira dans la mesure du possible des F4 (max. 150m² y compris balcons et terrasses) et F5 (max 190m² y compris balcons et terrasses) en duplex. – Prévoir des places de parkings (sous-sol et externes) dans un rapport de 2 places pour 1 logement, commerce ou 20m² de bureaux. – Les commerces et bureaux seront en RDC (et mezzanine), le programme pourra prévoir éventuellement un immeuble de bureaux. – Un soin particulier sera apporté aux traitements des espaces verts. – Il sera laissé au candidat une certaine liberté pour proposer le programme le plus pertinent.
L’on retiendra que dans le cadre de la promotion immobilière privée, qualité et rentabilité priment.
ANNEXE
Plan de Situation
ANNEXE
Plan du Terrain
